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VillecommerCiale.com: > Conditions Générales de Vente.
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Conditions de ventes

Le site www.villecommerciale.com est la propriété de NG MEDIAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

NG MEDIAS
N° de régistre du commerce: RCCM RB/COT/12 A 15266
N° IFU 1201201074108
Boîte postale: 10 BP 1143 Cotonou Bénin
Téléphone: 00229 21 03 59 10

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NG MEDIAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
NG MEDIAS se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par NG MEDIAS sont ceux qui figurent sur le site www.villecommerciale.com au jour de la consultation par client et dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en FCFA TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont facturés en plus et sont précisés au client dans la confirmation de la commande.
NG MEDIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les produits restent la propriété de NG MEDIAS jusqu'au paiement du prix stipulé dans la commande.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter du payement de la commande. NG MEDIAS se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement de non-paiement ou de paiement partiel. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans le formulaire de commande affiché sur le site lors de la commande du client.

6. Livraisons

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans les champs à renseigner lors de sa commande, après réception, confirmation et validation de la commande le client sera livré à l’adresse qu’il a lui-même indiqué.

Pour les habitants de Cotonou et environs, la livraison est faite sous 2h à l'adresse indiquée par le client.

Pour les habitants des autres villes, NG MEDIAS s'engage à transmettre à la société de transport toutes les références et colis commandées par l'acheteur dans un délai de 24 heures ouvrées après validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge des clients habitant hors de la ville de Cotonou et environs, et comprennent les frais de l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils varient en fonction du prix et du poids de votre commande.

NG MEDIAS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services de transport. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il incombe au client de vérifier l'état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. En cas de défauts apparents, l'acheteur sera tenu d'en informer NG MEDIAS le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception.

7. Retours

Vous disposez d'un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine encore étiqueté et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et sous réserve que le stock permette l’échange.
Les frais de port des produits retournés restent à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de port de réexpédition en cas d'échange.

Avant d’effectuer votre retour d’article(s), vous devez nous contacter par téléphone au 229 21 03 59 10 / 97 01 41 28 ou par email.


Tout retour doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la facture.

Note: Les livres, romans ainsi que les maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.

Attention, si vous ne respectez pas la procédure suivante, et si l'article retourné n'est pas intact, non usé, dans son emballage d'origine, encore étiqueté, propre à sa re-commercialisation. NG MEDIAS vous retournera l'article sans préavis et aucun remboursement ne pourra être exigé.

7.1 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, dès réception de votre colis et si celui-ci respecte les consignes de retours, NG MEDIAS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant la réception et l'acceptation.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Béninois. NG MEDIAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Cotonou est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la commande est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.
Vous disposez d'un droit de suppression de vos données en nous contactant par email.

10. Invalidité partielle

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d'une des dispositions de ces conditions générales de vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi Béninoise. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre NG MEDIAS et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions béninoises.

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